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Confidentialité

Traitement des données des accords

Mise à jour : 25 octobre 2026

01

L’inscription utilise votre nom, votre e-mail et un mot de passe géré par Neon Auth. Les sessions utilisent des cookies.

02

Les détails saisis sont stockés dans la base de données. Le titulaire du compte peut consulter ses accords et gérer ses brouillons.

03

Toute personne possédant le lien peut lire l’accord publié et répondre s’il est en attente. Évitez les informations sensibles inutiles.

04

Des cookies conservent la langue et la connexion. Avec votre accord, nous mesurons l’utilisation et les campagnes sans contenu des accords ni données du compte. Votre choix reste dans le navigateur et la campagne dans cet onglet. À expiration de la session, un brouillon peut être conservé dans cet onglet pendant 30 minutes pour le même compte. Le fournisseur d’authentification envoie les e-mails de vérification et de récupération lorsqu’il est configuré. Nous ne traitons pas les paiements.